En vigueur au 25/01/2024
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L’édition du site SemPrecision.com est assurée par la Société SAS SemPrecision au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Belfort sous le numéro 951702968, dont le siège social est situé au RUE DES GRANDS CHAMPS 90340 NOVILLARD
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Adresse e-mail : contact@semprecision.com.
Le Directeur de la publication est : RICHARD Anthony
Numéro de TVA intracommunautaire : FR52951702968
L’hébergeur du site SemPrecision.com est la société OVH, dont le siège social est situé au SAS OVH
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix., avec le numéro de téléphone : 1007.
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site SemPrecision.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
- Présentation de l’entreprise SemPrecision
- Présentation des produits Precision Planting -Présentation des services proposés par SemPrecision
- Présentation du constructeur Precision Planting
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit
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ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
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