En vigueur au 25/01/2024
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par SemPrecision et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».


ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES
L’édition du site SemPrecision.com est assurée par la Société SAS SemPrecision au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Belfort sous le numéro 951702968, dont le siège social est situé au RUE DES GRANDS CHAMPS 90340 NOVILLARD

Numéro de téléphone 06 70 52 06 93
Adresse e-mail : contact@semprecision.com.
Le Directeur de la publication est : RICHARD Anthony
Numéro de TVA intracommunautaire : FR52951702968
L’hébergeur du site SemPrecision.com est la société OVH, dont le siège social est situé au SAS OVH
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix., avec le numéro de téléphone : 1007.


ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site SemPrecision.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :

  • Présentation de l’entreprise SemPrecision
  • Présentation des produits Precision Planting -Présentation des services proposés par SemPrecision
  • Présentation du constructeur Precision Planting
    Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
    ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES
    Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect
    de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

    En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit
    d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
    · via un formulaire de contact ;
    ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
    L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement
    privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
    Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation
    expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335 2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
    Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui
    reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
    ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
    Les sources des informations diffusées sur le site SemPrecision.com sont réputées fiables mais le
    site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
    Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
    Malgré des mises à jour régulières, le site SemPrecision.com ne peut être tenu responsable de la
    modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le
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    ce site.
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    ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES
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    ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
    La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un
    litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
    Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
    coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.